ActivitĂ©(NAF/APE) DĂ©tails (adresse, enseigne) Statut; 343 505 855 00035: 84.30B - Gestion des retraites complĂ©mentaires: 22 rue du chateau, 92200 Neuilly-sur-seine: siĂšge social: 343 505 855 00019: 75.3B - ActivitĂ© inconnue: 17 rue de la banque, 75002 Paris 2: fermĂ©: 343 505 855 00027: 84.30B - Gestion des retraites complĂ©mentaires: 64 Sonmontant dĂ©pend de la catĂ©gorie professionnelle du salariĂ©. 1. Agents d'exploitation, employĂ©s administratifs et techniciens. L' de dĂ©part Ă  la retraite est Ă©gale Ă  : 0,5 mois de salaire aprĂšs 5 ans d'anciennetĂ© ; 1 mois de salaire aprĂšs 10 ans d'anciennetĂ© ; 2 mois de salaire aprĂšs 15 ans d'anciennetĂ© ; 3 mois de salaire FormulairesĂ  tĂ©lĂ©charger. Ecouter. Retrouvez ici l'ensemble de nos formulaires Ă  tĂ©lĂ©charger. ComplĂ©tez le formulaire correspondant Ă  votre situation et envoyez-le Ă  la caisse rĂ©gionale dont vous dĂ©pendez. Merci de ne pas utiliser d'agrafes dans votre courrier. Votre retraite personnelle. Vous ĂȘtes veuf ou veuve. Vay Tiền Nhanh. Fiche synthĂšse du code APE APE 6629Z Nom complet Autres activitĂ©s auxiliaires d assurance et de caisses de retraite Entreprises concernĂ©es 852 Etablissements concernĂ©s 702 Vous pouvez les tĂ©lĂ©charger via notre moteur de recherche d'entreprises" vers l'outil d'extraction d'entreprise ici SalariĂ©s concernĂ©s 14 500 CCN associĂ©es Ă  ce code APE Voir les CCN associĂ©es Source SalariĂ©s DARES - 2019, Entreprises et Ă©tablissements SIRENE - SEPTEMBER 2021 Liste des CCN associĂ©es au code APE IDCC Convention collective SalariĂ©s rattachĂ©s Ă  la branche en % et en nombre 1794 Institutions de retraites complĂ©mentaires % 8 715 1672 SociĂ©tĂ©s d'assurances % 2 929 1801 SociĂ©tĂ©s d'assistance % 1 972 2335 Agences gĂ©nĂ©rales d'assurances % 261 1486 Bureaux d'Ă©tudes techniques et sociĂ©tĂ©s de conseils % 247 1090 Services de l'automobile % 174 Source DARES - 2019 Voici les principaux sigles utilisĂ©s par les organismes liĂ©s aux retraites et aux personnes ĂągĂ©es. SIGLES - ABRÉVIATIONS – ACRONYMES A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A AAH Allocation aux Adultes HandicapĂ©s ACOSS Agence centrale des Organismes de SĂ©curitĂ© Sociale ACTP Allocation Compensatrice Tierce Personne ADS ArmĂ©e Du Salut AFPA Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes. AFSSA Agence Française de SĂ©curitĂ© Sanitaire des Aliments AFSSE Agence Française de SĂ©curitĂ© Sanitaire Environnementale. AGEFAL Association de GEstion du Fonds des Formations en ALternance AGGIR grille Autonomie GĂ©rontologie Groupe Iso-Ressources AGIRC Association GĂ©nĂ©rale des Institutions de Retraites des Cadres. AMG Assistance MĂ©dicale Gratuite. ANACT Agence Nationale pour l'AmĂ©lioration des Conditions de Travail. ANAES Agence Nationale d'AccrĂ©ditation et d'Evaluation En SantĂ©. ANAH Agence Nationale pour l'AmĂ©lioration de l'Habitat. ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi voir PĂŽle Emploi ANVAR Agence Nationale de Valorisation de la Recherche. AOC Appellation d'Origine ContrĂŽlĂ©e. AP Assistance Publique. AP-HP APA Assistance Publique - HĂŽpitaux de Paris Allocation PersonnalisĂ©e d'Autonomie APE Allocation Parentale d'Education. APEC Association Pour l'Emploi des Cadres, ingĂ©nieurs et techniciens. APF Association de ParalysĂ©s de France APL Aide PersonnalisĂ©e au Logement. ARRCO Association des RĂ©gimes de Retraite COmplĂ©mentaire. ARS Agence RĂ©gionale de SantĂ© AS Assistante Sociale AS Aide Sociale ASSEDIC ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. ASV Loi Loi relative Ă  l’Adaptation de la SociĂ©tĂ© au Vieillissement AVS Auxiliaire de Vie Sociale AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs SalariĂ©s. Haut de page B BDSP Banque de DonnĂ©es de la SantĂ© Publique BEP Brevet d'Etudes Professionnelles. BNPS Brevet National de Premier secours BTS Brevet de Technicien SupĂ©rieur. Haut de page C CA Conseil d’Administration CADES Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale CAFAD Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide Sociale CAFS Centre d’Accueil Familial SpĂ©cialisĂ© CANCAVA Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans. CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle. CAS Circonscription d’Action Sociale CAT Centre d'Aide par le Travail. CCAS Caisse Centrale de l’ActivitĂ© Sociale CDC Caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations. CDCA Ex-CODERPA Conseil DĂ©partemental de la CitoyennetĂ© et de l’Autonomie. CDMCA Conseil DĂ©partemental MĂ©tropolitain de la CitoyennetĂ© et de l’autonomie. CEE CommunautĂ© Economique EuropĂ©enne. CFR CERAH ConfĂ©dĂ©ration Française des RetraitĂ©s Centre d'Etude et de Recherche sur l'Appareillage des HandicapĂ©s. CES CollĂšge d'Enseignement Secondaire. CES Contrat Emploi-SolidaritĂ©. CESR Conseils Economiques et Sociaux RĂ©gionaux CET CollĂšge d'Enseignement Technique. CFA Centre de Formation d'Apprentis. CFAS Code de la Famille et de l’Action Sociale CGI Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. CGLS Caisse de Garantie du Logement Social. CHR Centre Hospitalier RĂ©gional. CHRS Centre d'HĂ©bergement et de RĂ©insertion Sociale. CHS Centre Hospitalier SpĂ©cialisĂ© CHU Centre Hospitalier Universitaire. CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale CICAS Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des SalariĂ©s CIH Classification Internationale des HandicapĂ©s CIRA Centre InterministĂ©riel de Renseignements Administratifs CITSS Commission InterrĂ©gionale de la Tarification Sanitaire et Sociale CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale. CLIC Centre Local d’Information et de Coordination CMU Couverture Maladie Universelle. CNAF Caisse Nationale d'Allocations Familiales. CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs SalariĂ©s. CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libĂ©rales. CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs SalariĂ©s. CNPF Conseil National du Patronat Français voir MEDEF. CNS ConfĂ©rence Nationale de SantĂ©. CODES ComitĂ© DĂ©partemental d’Education pour la SantĂ© CODIS ComitĂ© d'Orientation pour le DĂ©veloppement des Industries StratĂ©giques. COIS COR COTOREP Centre OpĂ©rationnel d’Intervention et de Secours Conseil d’Orientation des Retraites Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel. CRAM Caisse RĂ©gionale d’Assurance Maladie CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. CREDOC Centre de Recherches pour l'EtuDe et l'Observation des Conditions de vie. CSG Contribution Sociale GĂ©nĂ©ralisĂ©e. CVS Conseil de la Vie Sociale Haut de page D DADS DĂ©claration Annuelle des DonnĂ©es Sociales DASS Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DDASS Direction dĂ©partementale des affaires sanitaires et sociales. DEAVS DiplĂŽme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale DGCCRF Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes. DPASS Direction DĂ©partementale des Affaires sanitaires et sociales DRASS Direction RĂ©gionale des Affaires Sanitaires et Sociales Haut de page E EHPAD Etablissement d’HĂ©bergeant des Personnes AgĂ©es DĂ©pendantes ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail. ESSMS Etablissements et Services Sociaux et MĂ©dicaux Sociaux Haut de page F FAAS Fonds Additionnel d'Action Sociale. FASS Fonds d'Action Sanitaire et Sociale. FEDESAP FEDEration Française des Services Ă  la Personne et de ProximitĂ© FHF FĂ©dĂ©ration HospitaliĂšre de France FIPHFP Fonds pour l’Insertion des Personnes HandicapĂ©s dans la Fonction Publique. FPA Formation Professionnelle des Adultes. FNAR FNARS FĂ©dĂ©ration Nationale des Associations de RetraitĂ©s FĂ©dĂ©ration Nationale des Associations d’Accueil et de RĂ©insertion Sociale. FNMIP FĂ©dĂ©ration Nationale des Malades Infirmes at ParalysĂ©s FSV Fonds de SolidaritĂ© Vieillesse. Haut de page G GMF Garantie Mutuelle des Fonctionnaires GROUPAMA GROUPement d’Assurances Mutuelles Agricoles Haut de page H HAD Hospitalisation A Domicile. HAS Haute AutoritĂ© de SantĂ©. HCTS Haut Conseil du Travail Social. Haut de page I IRCANTEC Institut de Retraite ComplĂ©mentaire des Agents Non titulaires de l'Etat Et des CollectivitĂ©s locales. IRPP ImpĂŽt sur le Revenu des Personnes Physiques. ISF ImpĂŽt de SolidaritĂ© sur la Fortune. Haut de page J Haut de page M MARPA Maison d’Accueil RĂ©gionale pour Personnes AgĂ©es MAAF Mutuelle d’Assurance des Artisans de France MAIF Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France MMA MHN MIILOS Mutuelles du Mans Assurances Mutuelle Humanis Nationale Mission InterministĂ©rielle d’Inspection du Logement Social MSA Mutuelle Sociale Agricole Haut de page N NCPC Nouveau Code de ProcĂ©dure Civile Haut de page O ODAS Observatoire national De l’Action Sociale. OMA 0rganisme Mutualisateur Agréé. OMS Organisation Mondiale de la SantĂ©. ONEPS Observatoire National de la PauvretĂ© et de l’Exclusion Sociale ONG Organisations Non Gouvernementales. Haut de page P PACS Pacte Civil de SolidaritĂ©. PCH Prestation de Compensation du Handicap. PDALPD Plan DĂ©partemental d’Action pour le Logement des Personnes DĂ©favorisĂ©es. PER Plan d’Epargne Retraite. PERCO PLS Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif Pension d’InvaliditĂ© des SalariĂ©s. PE PĂŽle Emploi POPS Protocole d’Occupation du Patrimoine Social. PSD Prestation SpĂ©cifique de DĂ©pendance Haut de page R RMI Revenu Minimum d'Insertion. Haut de page S SAAD Service d’Aide et d’Accompagnement Ă  Domicile. SAMU SDF Service d’Aide MĂ©dicale Urgente Sans Domicile Fixe. SDIS SDP Service DĂ©partemental d’Incendie et de Secours Service de ProximitĂ©. SESSAD Service d’Education SpĂ©ciale et de Soins Ă  Domicile SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. SMUR SPF Services Mobiles d’Urgence et de RĂ©animation Secours Populaire Français. SS SĂ©curitĂ© Sociale. SSESD Service de Soins et d’Education SpĂ©ciale Ă  Domicile. Haut de page T TF Taxe FonciĂšre. TH Taxe d’Habitation. TISF Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale. TPSA Tutelle aux Prestations Sociales Adulte. Haut de page U UCANSS Union des caisses nationales de sĂ©curitĂ© sociale. UFR UNADEFI Union Française des RetraitĂ©s Union Nationale des Associations pour la DĂ©fense de la famille et de l’Individu victimes de sectes UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de SĂ©curitĂ© Sociale et d'Allocations Familiales. Haut de page Cette liste n’est pas exhaustive. Elle sera enrichie et complĂ©tĂ©e au fur et Ă  mesure que seront signalĂ©es des manques, ainsi que lorsqu’apparaĂźtront des nouveaux sigles, abrĂ©viations, et acronymes. Version juin 2017 La loi relative Ă  la simplification du droit et Ă  l'allĂšgement des dĂ©marches administratives dĂ©finit les professions libĂ©rales comme des personnes exerçant Ă  titre habituel, de maniĂšre indĂ©pendante et sous leur responsabilitĂ©, une activitĂ© - de nature gĂ©nĂ©ralement civile, - ayant pour objet d'assurer des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en Ɠuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriĂ©es et dans le respect de principes Ă©thiques ou d'une dĂ©ontologie professionnelle. On distingue en gĂ©nĂ©ral 2 grands types de professions libĂ©rales celles qui sont dites "rĂ©glementĂ©es" et les autres. Liste des professions libĂ©rales dites "rĂ©glementĂ©es" Les listes ci-dessous ne sont pas exhaustives et ne sont donnĂ©es qu'Ă  titre indicatif. Elles ne peuvent constituer une rĂ©fĂ©rence. Les professions libĂ©rales rĂ©glementĂ©es sont les plus connues. Elles ont Ă©tĂ© classĂ©es dans le domaine libĂ©ral par la loi et leur titre est protĂ©gĂ©. Leurs membres doivent respecter des rĂšgles dĂ©ontologiques strictes et sont soumis au contrĂŽle de leurs instances professionnelles ordre, chambre, ou syndicat. 1 Professions organisĂ©es en ordres professionnels 2 Officiers publics ou ministĂ©riels ils sont titulaires d'un office confĂ©rĂ© par l'État et nommĂ©s par dĂ©cision d'un ministre. 3 Auxiliaires mĂ©dicaux dont l'activitĂ© est rĂ©glementĂ©e par le code de la santĂ© publique Autres professions libĂ©rales Il n'existe pas de liste officielle des professions libĂ©rales dites "non rĂ©glementĂ©es". Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en toute indĂ©pendance, une science ou un art et dont l'activitĂ© intellectuelle joue le principal rĂŽle. Leurs recettes doivent reprĂ©senter la rĂ©munĂ©ration d'un travail personnel, sans lien de subordination, tout en engageant leur responsabilitĂ© technique et morale. Certaines de ces professions sont totalement libres ex consultant, d'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice ou effectuer une dĂ©claration d'activitĂ©. ex Ă©ducateur sportif. Cette catĂ©gorie regroupe toutes les professions qui exercent une activitĂ© ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libĂ©rales dites "rĂ©glementĂ©es". Liste des professions libĂ©rales relevant de la Cipav La liste des professions libĂ©rales affiliĂ©es Ă  la Cipav a Ă©tĂ© rĂ©duite par la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2018. Restent dĂ©sormais affiliĂ©es Ă  la Cipav les professions suivantes Accompagnateur de moyenne montagne Artiste non affiliĂ© Ă  la maison des artistes Economiste de la construction Expert automobile Guide haute montagne Guide confĂ©rencier IngĂ©nieur conseil MaĂźtre d'Ɠuvre Moniteur de ski Liste des professions libĂ©rales ne relevant plus de la Cipav Les professionnels qui ne relĂšvent plus de la Cipav ont basculĂ© vers le rĂ©gime de retraite de droit commun des travailleurs indĂ©pendants, depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres travailleurs indĂ©pendants. A Accompagnateur de groupe ActuaireAgent d'enquĂȘtes assermentĂ© par les tribunaux Agent privĂ© de recherches Analyste programmeur Animateur ArchĂ©ologueArtiste non crĂ©ateur d'oeuvres originales article L382-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale Art-thĂ©rapeute Assistant ethnographe Assistant informatique Assistant scolaire Assistant technique Astrologue AttachĂ© de presse Audit et conseil Auto-Ă©cole si exploitant et moniteur C Cartographe Cartomancienne ChargĂ© d'enquĂȘte Ă  titre libĂ©ral Chercheur scientifique Chimiste Coach Coach sportif Concepteur de logiciel Concepteur rĂ©dacteur ConfĂ©rencier Conseil artistique, en gestion, en communication, d'entreprise, conjugal, etc. Consultant ContrĂŽleur d'ascenseurs ContrĂŽleur technique Ă  la construction Chiromancien Coloriste conseil ContrĂŽle de cĂ©rĂ©ales et semences Coordinateur de travaux Copiste Correcteur lecteur Correspondant local de presse Correspondant sportif Coureur automobile CrĂ©ateur industriel CrĂ©ateur de sites internet D DĂ©corateur conseil non inscrit au rĂ©pertoire des mĂ©tiers Designer Dessinateur DĂ©tective DĂ©veloppeur de logiciels Documentaliste E Economiste-conseil Ecrivain public Educateur sportif EnquĂȘteur Enseignant ErgonomeEsotĂ©riste Etudes d'environnement, de marchĂ©s, statistiques, techniques, etc. Expert en assurances, en bĂątiment, maritime, etc. Exploitant de brevet, licence ou marque F Formateur G GĂ©nĂ©alogiste GĂ©ographe GĂ©ologue GĂ©ophysicien Graphiste non crĂ©ateur d'oeuvre originaleGraphologueGuide interprĂšte I H Iconographe Illustrateur Infographiste Informaticien IngĂ©nieur d'affaires IngĂ©nieur du son InterprĂšte confĂ©rencier, guide, traducteur Inventeur Historien HydrogĂ©ologue JJoueur professionnel sport individuel, bridge, etc. L Lecteur M MagnĂ©tiseur MaĂźtre d'oeuvre MĂ©diateur pĂ©nal en cas d'activitĂ© non occasionnelle MĂ©dium MĂ©diĂ©visteMĂ©treur MĂ©treur en peinture MĂ©treur vĂ©rificateur Moniteur de sports Mots croisĂ©s auteur MusicothĂ©rapeute N O Naturaliste Naturopathe Noteur NumĂ©rologue OcĂ©anographe Oenologue Organisateur de foires et salons Orientateur P Paysagiste activitĂ© en bureau d'Ă©tudes, sans lien avec le cycle de la production vĂ©gĂ©tale Pilote Plasticien conseil PrĂ©parateur physique Ă  domicile Professeur de musique, de sports, de langues, etc. Programmeur Psychanalyste Psychosociologue R RadiesthĂ©siste RĂ©dacteur RĂ©dacteur documentaliste RĂ©dacteur scientifique Relations presse Relations publiques RĂ©pĂ©titeur S Sapiteur expert Sociologue Speaker SpĂ©lĂ©ologue Sportif professionnel Statisticien StĂ©notypiste de confĂ©rences Styliste T Technicien conseil Thermicien Topographe Traducteur Transcripteur U V Urbaniste Urbaniste-amĂ©nageur Urbaniste-conseil VĂ©rificateur VĂ©rificateur de monuments historiques Voyante Textes de rĂ©fĂ©rences La loi relative Ă  la simplification du droit et Ă  l'allĂšgement des dĂ©marches administratives Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur ?

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